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16/02/2006 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conseil 20060782
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse

- caractère communicable, à Maître D., dont le cabinet est situé en Belgique, d'une copie du...

16/02/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20060848
maire de Noisy le Grand

- copie de documents notifiés à la gérante du magasin Intermarché de Noisy le Grand pour non...

16/02/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20060870
président du conseil général des Hautes-Pyrénées

- copie de la liste des accueillants familiaux du département.

16/02/2006 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales