Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse
16/02/2006
Conseil 20060782
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse
- caractère communicable, à Maître D., dont le cabinet est situé en Belgique, d'une copie du...
16/02/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux