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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2005
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Favorable
Avis 20054023
ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire)
- copie du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de M. Frédéric Beaujard.
03/11/2005
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation