Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Dordogne
03/11/2005
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20054326
préfet de la Dordogne
- caractère communicable au syndicat national des agents de recherches privées, de la liste des...
03/11/2005
Irrecevable
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police