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Avis 20053099
directeur du centre hospitalier des Pays de Morlaix
- copie du dossier médical de Monsieur G., son époux, actuellement hospitalisé au centre...
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Conseil 20053559
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg
- caractère communicable du dossier médical d'une personne faisant l'objet d'une mesure de...
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Avis 20053655
directeur du centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
- copie des documents suivants concernant Monsieur M., son père, décédé le 27 avril 2005 :
1)...
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Conseil 20054024
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère
- caractère communicable des documents (arrêtés d'hospitalisation d'office, bulletins d'entrée...
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Conseil 20054030
maire de Plésidy
- caractère communicable à un agriculteur propriétaire, membre d'une association foncière de...