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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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22/09/2005
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20053901
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Nevers)
- copie du plan cadastral remanié de la commune de Sauvigny-les-Bois
22/09/2005
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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