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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Ploërmel
15/09/2005
Justice
Avis 20053408
maire de Ploërmel
- consultation du dossier technique de vidéo surveillance de la commune de Ploërmel.
15/09/2005
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile