Recherche - CADA

25/08/2005 Affaire courante

Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...

25/08/2005 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20053225
directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche

- caractère communicable, à Monsieur XXX, du dossier médical de son fils mineur Lionel L.,...

25/08/2005 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20053253
trésorier-payeur général de Coulommiers

- copie de la liste des entreprises et entrepreneurs individuels assujettis à la taxe...

25/08/2005 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20053257
maire de Templeuve

- copie des derniers projets de zonage et de réglementation réalisés dans le cadre de la...

25/08/2005 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas

- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.

25/08/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20053337
directeur du service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine

- caractère communicable à un candidat non retenu, des références et marques des produits de...

25/08/2005 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public