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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/08/2005
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Conseil 20053337
directeur du service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
- caractère communicable à un candidat non retenu, des références et marques des produits de...
25/08/2005
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public