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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/08/2005
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Conseil 20053225
directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche
- caractère communicable, à Monsieur XXX, du dossier médical de son fils mineur Lionel L.,...
25/08/2005
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux