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Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...
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Conseil 20053225
directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche
- caractère communicable, à Monsieur XXX, du dossier médical de son fils mineur Lionel L.,...
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Avis 20053253
trésorier-payeur général de Coulommiers
- copie de la liste des entreprises et entrepreneurs individuels assujettis à la taxe...
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Avis 20053257
maire de Templeuve
- copie des derniers projets de zonage et de réglementation réalisés dans le cadre de la...
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Avis 20053273
président de la Ligue de Football Professionnel
- copie des documents suivants dans le cadre d'un appel à candidatures émis par la Ligue de...
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Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas
- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.
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Conseil 20053337
directeur du service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine
- caractère communicable à un candidat non retenu, des références et marques des produits de...