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Avis 20052388
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)- copie du procès-verbal de vote du comité directeur portant acceptation des recommandations du...
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Avis 20052436
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...