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Conseil 20052355
recteur de l'académie de Besançon- caractère communicable aux tiers (associations, entreprises...), sur le fondement de la loi du...
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Avis 20052388
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)- copie du procès-verbal de vote du comité directeur portant acceptation des recommandations du...