Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/06/2005
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Conseil 20052355
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable aux tiers (associations, entreprises...), sur le fondement de la loi du...
23/06/2005
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs