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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de la justice (centre de détention de Montmedy)
09/06/2005
Avis 20051920
ministre de la justice (centre de détention de Montmedy)
-copie de l'intégralité des documents concernant le requérant conservés par le centre de...
09/06/2005
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention