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Conseil 20051779
maire de Marcq en Baroeul- caractère communicable par consultation à l'Institut Pasteur de Lille, des listes électorales...
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Avis 20051811
ministre des affaires étrangères (consul général de France à Lomé)- copie des documents suivants relatifs au requérant : 1) dossier de transcription d'acte de...