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Avis 20050939
ministre de la culture (direction des archives de France) / ministre de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces)- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20051099
ministre de l'agriculture (commission du génie biomoléculaire)- copie des éléments ayant permis de fonder l'avis de la commission du génie biomoléculaire sur...
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Avis 20051366
directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (archives de l'AP-HP)(voir avis)