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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/02/2005
Défavorable/Vie privée
Conseil 20050722
directeur du centre hospitalier Bretagne-Atlantique
- caractère communicable à madame F., du dossier médical de sa mère naturelle, décédée en 1984.
17/02/2005
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux