Recherche - CADA

01/04/2004 Affaire courante

Avis 20041332
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris-Ouest)

- copie du rapport de vérification de comptabilité de la SARL Action Société Générale Européenne...

01/04/2004 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20041345
préfet de Seine-et-Marne

- copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral DAI 1 URB n° 017 du 9 février...

01/04/2004 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20041400
commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

- copie des procès-verbaux des deux dernières réunions tenues en 2003 par la commission...

01/04/2004 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture Ordre Carrière
Avis 20041412
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais

- copie des documents suivants : 1) les dossiers concernant deux demandes de transfert de...

01/04/2004 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20041439
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest)

- copie de l'ensemble des pièces produites par l'administration fiscale aux fins d'obtenir des...

01/04/2004 Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire