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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/04/2004
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Défavorable/Comportement
Conseil 20041039
directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
- caractère communicable, en particulier à des universitaires travaillant dans le domaine du...
01/04/2004
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux