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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/01/2004
Affaire de principe
Conseil 20040049
directeur adjoint du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
- caractère communicable du dossier médical de Monsieur T., actuellement hospitalisé, à Madame...
22/01/2004
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux