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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/12/2003
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20034853
présidente de la communauté de communes du Pays Santon
- caractère communicable à une société non retenue au titre d'un appel d'offres ayant pour objet...
18/12/2003
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public