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Conseil 20033289
directeur du CEMAGREF (groupement de Clermont-Ferrand)
- caractère communicable de la liste des agriculteurs faisant partie d'un plan d'épandage, d'une...
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Conseil 20033713
préfet du Cantal
- caractère communicable de documents relatifs à 21 communes membres de la Communauté...
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Avis 20033781
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants, se rapportant à la vérification des comptes de la commune de...
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Avis 20033855
président de la communauté d'agglomération du Val d'Orge
- consultation de la liste des mandatements sur les douze derniers mois.