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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/07/2003
Défavorable/Vie privée
Conseil 20032815
président de l'association des maires d'Eure-et-Loir
- caractère communicable à un particulier, par le maire de la commune concernée, du rôle des...
03/07/2003
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale