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Avis 20030803
président du comité régional de Taekwondo Poitou-Charentes
- copie des documents suivants :
- procès-verbal du comité directeur ayant décidé de convoquer...
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Avis 20031268
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Avis 20031332
inspecteur d'académie des Alpes-Maritimes
- communication des résultats et du livret scolaires de la fille du requérant.
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Conseil 20031447
proviseur du lycée Emmanuel Mounier de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, aux parents d'un élève accidenté dans le cadre scolaire, de la copie...