Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la commission départementale d'éducation spéciale (CDES) de la Lozère
27/02/2003
Conseil 20030770
président de la commission départementale d'éducation spéciale (CDES) de la Lozère
- Quelles sont les dispositions légales qui fondent les modalités d'accès aux dossiers médicaux ?
27/02/2003
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux