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Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
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Avis 20030152
procureur de la république près le TGI de Guéret
- copie du procès-verbal pour pollution de cours d'eau dressé par la garderie du conseil...
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Avis 20030191
préfet de Seine-et-Marne
- relevé des attributions des bracelets de cervidés (toutes catégories) pour la saison de chasse...
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Avis 20030204
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
- avis de la fédération départementale des chasseurs concernant la liste des espèces animales...
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Conseil 20030210
maire d'Allauch
- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
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Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
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Avis 20030244
proviseur du lycée Pierre d'Ailly de Compiègne
- copie de l'intégralité du dossier d'admission de la fille de la requérante en classe de...