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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice (maison d'arrêt de Belfort)
07/11/2002
Justice
Avis 20024415
ministre de la justice (maison d'arrêt de Belfort)
- communication du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Belfort concernant l'année 2001.
07/11/2002
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention