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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/11/2002
Délégation de service public
Favorable
Avis 20024332
maire de Goussainville
- copie des documents suivants, relatifs à une procédure de délégation de service public lancée...
07/11/2002
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Marché public