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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général d'Eure-et-Loir
07/11/2002
Favorable
Conseil 20023572
président du conseil général d'Eure-et-Loir
- caractère communicable du dossier d'un jeune garçon âgé de 7 ans récemment adopté ayant...
07/11/2002
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales