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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/10/2002
Discipline
Avis 20023943
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
- rapport indiquant les faits reprochés au requérant et justifiant l'engagement d'une procédure...
03/10/2002
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline