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Avis 20023943
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand- rapport indiquant les faits reprochés au requérant et justifiant l'engagement d'une procédure...
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Conseil 20023951
maire de Leforest- caractère obligatoire de fournir la copie des enregistrements sonores des conseils municipaux...
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Conseil 20024012
directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc- demande de conseil suite à l'avis 20022968-LB favorable à la communication du dossier médical...