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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/05/2002
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20022302
président du conseil général de Maine-et-Loire
- caractère administratif d'un document : - possibilité de qualifier de document administratif...
30/05/2002
Incompétence
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales