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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
16/05/2002
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20022129
président de la communauté de communes Ill et Gersbach
- la photocopie des lettres, émanant de particuliers et non d'administrations, déposées dans le...
16/05/2002
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Enquête publique
POS-PLU