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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/05/2002
Marché public
Agriculture
Conseil 20022049
directrice du centre d'action sociale de la ville de Paris
- caractère communicable à un candidat non retenu au titre d'un marché public, des...
16/05/2002
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public