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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/12/2001
Défavorable/Vie privée
Conseil 20014601
président du conseil général de l'Indre
- caractère communicable du dossier de pupille de M. F. né le 26 décembre 1946 ; - le...
06/12/2001
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales