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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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27/09/2001
Recouvrement
Avis 20013470
trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine (trésorerie principale de Colombes)
- consultation et copie de l'entier dossier de recouvrement de l'impôt sur le revenu des années...
27/09/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement