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Pertinence
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Administration
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30/08/2001
Affaire de principe
Conseil 20013001
président du conseil général du Bas-Rhin
- caractère communicable de trois dossiers de pupille : - le dossier de Véronique Cécile DENISE...
30/08/2001
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales