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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/06/2001
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Conseil 20012463
président du conseil général des Yvelines
- caractère communicable à des ayants-droits, des ascendants, des collatéraux, des tiers du...
28/06/2001
Défavorable/Vie privée
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Archives