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Avis 20012177
premier ministre (secrétaire général du Gouvernement)- copie de deux lettres de mise en demeure émanant de la commission européenne datées des 6...
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Avis 20012200
maire de Loures-Barousse- consultation des numéros du journal officiel conservés à la mairie, parus du 9 au 15 janvier...
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Conseil 20012230
maire de Saffré- dans le cadre d'une procédure de divorce présentée devant le tribunal, une femme sollicite des...