-
Conseil 20012078
maire d'Ollioules
- attitude à adopter face à un demandeur qui refuse de prendre des copies de délibérations du...
-
Avis 20012108
maire de Balma
- copie des situations mensuelles de trésorerie pour les années 1998, 1999, 2000, et les mois de...
-
Avis 20012114
directeur de l'agence de bassin Rhin-Meuse
- copie des courriers échangés par l'agence de bassin avec la préfecture des Vosges, la DDE des...
-
Avis 20012120
directeur de la caisse d'allocations familiales du Lot
- dossier "informatique" du requérant.
-
Conseil 20012130
maire de La Roche-Chalais
- caractère communicable des borderaux de titres et mandats ;
- réserves éventuelles à la communication.
-
Conseil 20012154
maire de Razac-de-Saussignac
- caractère communicable de renseignements sur les administrés demandés par les huissiers de...
-
Avis 20012168
maire d'Anceaumeville
- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...