Recherche - CADA

19/04/2001 Economie

Conseil 20011510
président de la communauté urbaine de Nantes

- caractère communicable à une société non retenue dans le cadre d'une procédure d'appel...

19/04/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20011592
directeur du centre hospitalier de Bastia

- copie du contrat de location passé dans le cadre d'une procédure de délégation de service...

19/04/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20011649
maire d'Oulches-la-Vallée

- consulation et copie éventuelle de documents : - ensemble des comptes-rendus des conseils...

19/04/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20011663
préfet de la Corrèze

- communicabilité d'un imprimé dit "déclaration d'antériorité" au titre de la réglementation sur...

19/04/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Activités agricoles
Avis 20011670
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes

- copie des documents suivants : - observations définitives sur la gestion de la commune de Cran...

19/04/2001 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC