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Conseil 20011325
maire de Seyssel- caractère communicable des titres de recettes et des bordereaux.
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Conseil 20011444
président du centre technique régional de la consommation Languedoc-Roussillon- application de la loi du 12 avril 2000 à la communication des documents comptables du CTRC...
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Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...