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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/04/2001
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20011336
maire de Palau-de-Cerdagne
- copie des rôles d'eau potable de la commune de Palau-de-Cerdagne pour les dix dernières...
05/04/2001
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports