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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/04/2001
Vie Publique/Vie Locale
Vie Publique
Défavorable/Abusive
Conseil 20011437
maire de Veyreau
- caractère abusif des demandes de M. Viguier-Bion qui demande la consultation et la délivrance...
05/04/2001
Défavorable/Abusive
Vie Publique/Vie Locale
Modalités D’Accès
Demandes abusives