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Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
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Avis 20010122
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis (trésorerie de Montreuil)
- relevé détaillé des impôts sur le revenu, des taxes foncières et de la taxe d'habitation dus...
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Avis 20010173
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Rhône)
- copie des arrêtés préfectoraux des 21 février 1989 et 22 décembre 1999 ;
- copie des pouvoirs...
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Avis 20010230
maire de Flammerecourt
- copie de documents :
- factures de travaux réalisés par l'entreprise Jean Robert, maçonnerie,...
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Avis 20010234
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)
- données sur lesquelles repose la majoration de 10 % des taxes foncières acquittées par le...