11/01/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Tourisme

11/01/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture

11/01/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire

11/01/2001 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives

11/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement

11/01/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports

11/01/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale

11/01/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention

11/01/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention Rémunération

11/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture

11/01/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Recouvrement