Recherche - CADA

21/12/2000 Affaire courante

Avis 20004715
préfet de l'Hérault

- copie du schéma départemental des carrières de l'Hérault.

21/12/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Conseil 20004724
président du conseil général de Haute-Garonne

- caractère communicable au juge aux affaires familiales de rapports d'enquête sociale établis...

21/12/2000 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)

- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...

21/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Communication Recouvrement
Avis 20004770
maire de Tignes

- compte de gestion de la société d'économie mixte Tignes développement pour l'année 1999.

21/12/2000 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20004784
président du syndicat intercommunal des eaux de la Dhuy

- copie des relevés journaliers des prélèvements effectués aux sources de la Dhuy du 1er octobre...

21/12/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20004788
directeur général du Conseil supérieur de la pêche

- résultat des pêches électriques effectuées en plusieurs points de l'Yonne les 9 et 10 mai 2000...

21/12/2000 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20004805
préfet de la Somme

- copie, et non consultation sur place, de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la...

21/12/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20004807
maire de Bétheny

- consultation de la comptabilité d'engagement de la commune.

21/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20004839
maire de Blangy-sur-Bresle

- caractère communicable de la liste des chasseurs dont le permis est visé dans la commune,...

21/12/2000 Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20004848
directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

- copie de la lettre circulaire du 12 février 1999 relative aux avantages en nature soumis aux...

21/12/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
Avis 20004855
trésorier-payeur général de Tarn-et-Garonne (trésorerie de Caussade)

- deux dernières analyses financières rétrospectives de la commune de Caussade.

21/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice

- copie de documents concernant le conseil de fabrique : - comptes des exercices 1998 et 1999...

21/12/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Archives Patrimoine
Avis 20004873
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)

- copie du courrier du 10 avril 2000 adressé par la DRIRE d'Alsace à la direction de la...

21/12/2000 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20004874
président de l'université Joseph Fourier de Grenoble

- consultation des comptes-rendus des assemblées du conseil d'administration de l'université et...

21/12/2000 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours