Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/11/2000
Culture
Affaire de principe
Avis 20004384
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France)/président de la République
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
23/11/2000
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation