Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
09/11/2000
Favorable
Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...
09/11/2000
Défavorable/Vie privée
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Territoriale